1. Sur l'autorité parentale

L'autorité parentale se définit comme un ensemble de droits et devoirs que les parents ont vis à vis de leurs enfants.

Les deux parents sont titulaires de l'autorité parentale et l'exercent conjointement.

Toutefois, le juge pourrait décider qu'un seul des deux parents exercera l'autorité parentale si l'intérêt supérieur des enfants le commande.

      2. Sur la résidence habituelle des enfants

Chacun des parents peut demander lors de la procédure de divorce la garde exclusive des enfants.

Dans ce cas de figure les enfants auront leur résidence habituelle au domicile du parent qui a leur garde exclusive.

L'autre parent peut solliciter l'octroi d'un droit de visite et d'hébergement ou un droit de visite simple.

      3. Sur la fixation d'une part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Le parent qui n'a pas la garde exclusive des enfants pourrait être condamné au paiement d'une certaine somme au titre de sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de ses enfants.

Le juge prendra en compte, pour ce faire, les ressources de ce parent.

Le refus du paiement de la pension alimentaire est constitutif du délit d'abandon de famille. 

Compte tenu de la complexité de la matière, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat.

Maître Mariam NASSOUR