DROIT
AERIEN

Vol retardé  ? Annulé ? Refus d'embarquement ?

 

Je vous assiste en vue d'obtenir une indemnité.

Voyagistes

 

Mon cabinet peut vous aider à obtenir pour vos clients l’indemnité qui est due par les compagnies aériennes en application du Règlement 261/2004.

 

 

Sites de défense des passagers aériens

 

 

Vous êtes chef d'entreprise ou responsable juridique d’un site internet spécialisé dans la défense des passagers aériens ?

 

Mon cabinet assure la défense des passagers et vous accompagne dans vos procédures.

 

Contrats Aériens 

 

Rédaction et négociation de contrats d’affrètement, de vente d’aéronefs, et de maintenance.
Gestion des litiges contractuels et des arbitrages.

 

Assurances Aériennes 

 

Consultation sur les polices d’assurance aéronautique.
Gestion des réclamations et des litiges avec les assureurs.


Droit du Transport 

 

Conseil sur les questions de transport aérien de passagers et de marchandises.
Représentation devant les juridictions compétentes en cas de litige.

 

Réglementation Aérienne 

 

Conseil sur les réglementations nationales et internationales.
Assistance dans les démarches d’obtention de licences et d’agréments.

 

 

Responsabilité Civile Aérienne 

 

Défense en cas d'accidents d'avion ou d'incidents aériens.
Compensation pour préjudice matériel et corporel.

 

DROIT DE LA FAMILLE

 

Vous souhaitez divorcer ? Obtenir la garde de vos enfants ? Contester une ordonnance de tutelle ou curatelle ?

 

 

Je vous accompagne dans vos procédures.

 

GARDE D'ENFANTS

 

Assistance et représentation en vue d'obtenir  la fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale.

 

Rédaction de convention portant fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale.

 

DIVORCE

 

Divorce à l'amiable

 

Divorce judiciaire

 

Prestation compensatoire

 

Pension alimentaire

 

DROIT DES ETRANGERS

ACCOMPAGNEMENT 


Mon cabinet vous accompagne pour solliciter un premier  titre de séjour, un changement de statut, ou un  renouvellement de titre de séjour.

 

CONTESTATION DES DECISIONS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF


Mon cabinet intervient pour contester toutes les décisions administratives de refus de la part de l’administration : refus de titre de séjour, refus de changement de statut, refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le territoire français, refus de visas, refus de nationalité française, refus de regroupement familial, refus de demande d’asile.

 

Je  dépose une requête devant le Tribunal Administratif pour obtenir l’annulation ces décisions et l’obtention d’un titre de séjour.

 

CONSTITUTION DE DOSSIERS

 

Mon cabinet vous aide à préparer et à constituer votre dossier administratif afin de régulariser votre situation, et obtenir un titre de séjour.